Passoires thermiques : vos droits

Passoires thermiques : vos droits en tant que locataire pour demander des améliorations énergétiques   C’est une question beaucoup de locataires se posent. Peut-on obliger le bailleur à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le logement ? Oui, si le...

Le Locataire ne paye plus le loyer.

Son locataire ne paye plus le loyer, le propriétaire s’installe avec lui dans le studio et se déclare squatteur en colocation Pour faire partir son locataire qui ne payait pas son loyer, ce propriétaire s’est introduit de force dans le petit appartement et a emménagé...

Logement décent : quelles sont les obligations du bailleur ?

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent. Le décret du 30 janvier 2002 définit le critère de performance énergétique minimale à respecter ainsi que les conditions légales du logement décent....