Le locataire peut-il obliger le propriétaire à refaire les peintures pendant le bail ?
Entre vétusté, humidité ou aménagements personnels, la question des peintures en location peut vite devenir une source de tension entre propriétaires et locataires. Explications.
📌 En résumé
Les responsabilités concernant les peintures en cours de bail varient selon leur état et les circonstances. Voici un aperçu clair pour les locataires et propriétaires.
Peintures vétustes (10 ans ou plus) | 🟢 À la charge du propriétaire |
Peintures abîmées par le locataire (taches, chocs) | 🔴 À la charge du locataire |
Humidité ou cloques dues à un défaut structurel | 🟢 À la charge du propriétaire (logement décent) |
Humidité due à un manque d’entretien du locataire | 🔴 À la charge du locataire (s’il est prouvé) |
Repeindre sans accord du propriétaire | ✅ Autorisé (sauf couleurs excentriques pouvant compromettre la relocation) |
Le propriétaire doit-il refaire les peintures en cours de bail ?
✅ Oui ! Si les peintures sont vétustes ! Cependant, il est rare que cette situation se présente dans les faits. Peu de locataires formulent une demande en ce sens. En pratique, ils préfèrent souvent rafraîchir eux-mêmes les peintures ou ne pas les refaire du tout. D’ailleurs, Ils restent rarement en place suffisamment de temps pour pouvoir invoquer la » vétusté » des peintures.
La question de la remise en état des peintures par le propriétaire se pose davantage dans les logements sociaux, où les locataires restent souvent plus longtemps et où les bailleurs ont l’obligation de maintenir les logements en bon état.
Propriétaire : Louer avec des peintures vétustes, c’est risqué ! Le logement doit être en bon état à l’entrée.
Une peinture vétuste : c’est 10 ans ?
✅ Oui c’est l’usage ! Les peintures sont considérées comme vétustes lorsqu’elles ont vieilli naturellement, sans dégradation due à l’occupant. La vétusté correspond donc à l’usure normale d’un bien due au temps et à son utilisation. Elle n’est jamais imputable au locataire, mais toujours à la charge du propriétaire. Pour revendiquer une peinture vétuste, il faut donc :
- Une ancienneté d’au moins 10 ans ;
- Des signes d’usure évidents comme des craquelures, un jaunissement généralisé ou un écaillage, causés uniquement par le temps.
⚠️ Si les peintures sont abîmées par un manque d’entretien ou une mauvaise utilisation (taches, traces de meubles ou produits corrosifs), c’est le locataire qui doit assurer la remise en état.
Grille de vétusté pour les peintures selon PAP
Année | Usure ( % ) |
Année 0 | 100 |
Année 1 | 90 |
Année 2 | 80 |
Année 3 | 70 |
Année 4 | 60 |
Année 5 | 50 |
Année 6 | 40 |
Année 7 | 30 |
Année 8 | 20 |
Année 9 | 10 |
Année 10 | 0 |
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